Conditions générales de vente

Mis à jour et applicables le 18 novembre 2024

Préalable :
L’acceptation de ces conditions générales de vente vaut consentement pour figurer
au fichier des adhérent.es de l’association Les Amis de Zakros et d’en accepter les
statuts disponibles en page « Nous rejoindre ».

Clause 1 – Conditions générales :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la
négociation entre les adhérent.es (personnes physiques) et l’association Les Amis de
Zakros. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et
obligations entre l’association Les Amis de Zakros et les adhérent.es dans le cadre
de la vente des marchandises suivantes : … (l‘association distribue des bidons de 1 l
et des bidons de 3 l d’huile d’olive de Zakros). Toute acceptation du devis/bon de
commande ainsi que la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte
les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de
l’adhérent.e aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 – Prix :
Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur au jour de la commande. Il
est affiché sur le site en TTC. La facturation sera faite au prix en vigueur le jour de la
commande. L’enlèvement des bidons d’huile se fait au site de dépôt concerné.

Clause 3 – Contact préalable :
L’adhérent.e doit s’assurer de la disponibilité d’enlèvement du produit auprès du
gestionnaire de palette concerné avant de valider sa commande. (voir carte des lieux
de dépôt page « nous rejoindre » du site lesamisdezakros.fr).

Clause 4 – Expédition/Livraison :
L’association n’assure ni livraison, ni expédition.

Clause 5 – Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Cause 6 – Modalités de paiement :
Le paiement des commandes effectuées sur le site se fait par carte bancaire. Pour
celles et ceux qui veulent payer par virement, il faut procéder par l’intermédiaire de
sa banque (le RIB est disponible en cochant la case « virement »).

Clause 7 – Retard de paiement :
Le paiement doit être effectif à l’enlèvement. En cas d’impossibilité de vérification de
la réalité de la transaction au moment de l’enlèvement, le montant est dû au plus tard
à la fin du mois suivant.

Clause 8 – Rétractation :
Chaque adhérent.e peut changer d’avis sur sa commande dans les 14 jours.

Clause 9 – Remboursement :
Toute demande de remboursement justifiée doit être soumise par le formulaire de
contact du site ou courrier postal à l’adresse suivante :

Les Amis de Zakros, 7 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux.
Cette demande doit comporter le nom, prénom de l’adhérent.e, le n° et la date de la
commande. Le remboursement sera opéré au plus tard dans les 30 jours à compter
de la demande.

Clause 10 – Force majeure :
La responsabilité de l ‘association Les Amis de Zakros ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force
majeure . À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause 11 – Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera
porté devant le Tribunal de commerce de Paris 12ème.

J’ai lu et j’accepte